Article 1 – Application :
1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits entre K2TOG et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée l’acheteur, qu’elle soit professionnel ou consommateur.
Elles sont réputées être admises par le client, même au cas où elles seraient en contradiction avec les propres conditions générales de ce dernier. K2TOG décline formellement l’application de toutes clauses figurant sur tous documents du client, celles de K2TOG, générales ou particulières, prévalant toujours.
1.2. K2TOG se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront aux commandes acceptées par K2TOG postérieurement à la date de modification. Dans ce cas, elles seront communiquées au client.
Article 2 – Produits : Un descriptif de chaque produit a été établi par K2TOG et rédigé avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, les informations figurant dans les descriptifs ne pourront entrer dans le champ contractuel, ni permettre au client, de ce fait, d’invoquer de manière abusive des différences entre la description et le produit.
Article 3 – Garantie : La garantie accordée sur les produits vendus par K2TOG s’entend de la garantie légale des vices cachés. Le client ne pourra s’en prévaloir que si, dans un délai de 10 jours calendriers après la découverte du vice allégué, il en donne notification à K2TOG par un écrit, rapporte la preuve du vice caché prétendu et que K2TOG a l’occasion de contrôler la réalité de celui-ci. Le délai de garantie ne peut dépasser la durée de la garantie accordée par le fabricant du produit vendu.
Article 4 – Prix :
4.1. Les prix figurant sur le site K2TOG et affichés en magasin sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais d’envoi. K2TOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de l’achat sera le seul applicable à l’acheteur.
4.2. Les produits demeurent la propriété de K2TOG aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.
4.3. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
4.4. Toutes factures non payées, même partiellement, seront de plein droit et sans mise en demeure majorées à titre d’indemnité d’une somme de 15% du montant impayé avec un minimum de 75 € et d’un intérêt moratoire de 1% par mois jusqu’au paiement effectif de l’ensemble des sommes dues, tout mois commencé comptant pour un mois entier.
Article 5 – Livraison :
5.1. En passant commande, l’acheteur s’engage à régler lors de la réception de la commande toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. En aucun cas, la responsabilité de K2TOG ne pourra être engagée à cet égard.
5.2. Dans le cas où le client fournit une adresse erronée ou incomplète, il sera le seul responsable du retour du colis ou même de la perte du colis et prendra à sa charge les frais liés à une éventuelle seconde présentation du colis.
5.3.Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur. En aucun cas des délais de livraison inhabituellement longs ne donneront droit à une quelconque réduction, à un quelconque remboursement des frais de port ou encore à une quelconque indemnité.
5.4. Les risques de transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
Article 6 – Droit de renonciation en cas de vente à distance :
6.1. Tout consommateur a le droit de notifier à K2TOG qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison dans le cadre d’une commande réalisée sur le site internet de K2TOG.
Le consommateur devra informer K2TOG qu’il souhaite renoncer à l’achat qu’il a effectué en adressant à un email à …info@sipandknit.be……….
6.2. Les marchandises doivent être retournées par recommandé ou par service courrier, sans trace d’utilisation, dans les mêmes délais et dans leur emballage d’origine (emballage totalement refermé, non déchiré), non endommagées, accompagnées de tous leurs accessoires, ainsi que d’une copie de la facture ou bon de livraison après notification à K2TOG.
6.3. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le consommateur ne seront pas reprises.
6.4. Le consommateur assume l’entière responsabilité des retours. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à leur expéditeur.
6.5. En cas de retour du colis, le consommateur est seul responsable des dommages ou pertes qui pourraient survenir au(x) produit(s) pendant leur retour. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d’envoi et de retour seront alors à charge du consommateur.
Article 7 – Responsabilité :
7.1. K2TOG ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par l’acheteur des produits vendus.
7.2. En cas de responsabilité reconnue de K2TOG ou établie à sa charge, cette responsabilité est strictement limitée au paiement de dommages et intérêts ne pouvant dépasser le prix total des produits vendus. K2TOG ne pourra en aucun cas être tenue responsable, à l’égard des particuliers et des professionnels, pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible.
Article 8 – Droits intellectuels : Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui sont présentés sur le site, sur les réseaux sociaux et en magasin par K2TOG sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.) et demeurent la propriété exclusive de K2TOG. Ces éléments ne peuvent être ni imités ni reproduits sans autorisation écrite et préalable de K2TOG.
Article 9 – Force majeure : En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire ses engagements, rompre la convention, en annuler ou suspendre l’exécution, sans qu’elle ne soit tenue de payer une quelconque indemnité. À titre d’exemples et sans être exhaustif, seront considérés par les parties comme des cas de force majeure: épidémie, pandémie, danger de guerre, guerre civile, grève, lock-out, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficulté en approvisionnement en énergie, restriction ou disposition imposée par les autorités, d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel.
Article 10 – Protection de la Vie Privée : Les données à caractère personnel relatives au client sont reprises dans les banques de données de K2TOG qui est responsable du traitement. Le client marque son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par K2TOG, à des fins d’administration, de prospection commerciale ou de marketing, ainsi que pour l’exécution du contrat, la réalisation d’études de marchés ou d’opérations d’information ou de promotion sur ses produits et services. Le client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à : …info@sipandknit.be.. Le client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données inexactes. Le client adresse à cette fin un e-mail à : …info@sipandknit.be..
Article 11 – Clause salvatrice : La non-validité d’une des clauses prévues dans les contrats convenus entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties.
Article 12 – Litiges : Toutes les relations contractuelles avec K2TOG sont régies par le droit belge. Tout litige, de quelque nature qu’il soit, est de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de K2TOG.
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